Actualisation de la nomenclature des installations classées
2017- AM n°022 du 06 sept 2017 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales.
Evaluation des études environnementales et sociales.-
2016_AM 024 sur actualisation de l’annexe 1 du décret 13-015
Actualisation-de-lannexe-1-du-décret-13-015 portant la règlementation des installations classées.-Télécharger
2008_AM 021 sur les normes aux installations dans les concessions à implanter.
Normes aux installations dans les concessions à implanter
2006_AM 043 sur l’Obligation-d-evaluation-environnementale-et-sociale-des-projets
Obligation-d-evaluation-environnementale-et-sociale-des-projets
2017_ AIM 002 et 038 du 10 aout 2017 sur le taux de la taxe implantation (TI) et rémunératoire annuelle
Taux de la taxe implantation (TI) et rémunératoire annuelle