Taux des droits, taxes et redevances en matière de faune et de flore
2014-Loi 14-003 sur la conservation de la nature
2014-Loi-14-003-sur-la-conservation-de-la-nature.-Télécharger
2004-AM 014 sur les mesures d’exécution à la loi 82 sur la règlementation de la chasse
Mesures-dexécution-à-la-loi-82-sur-la-reglementation-de-la-chasse.-Télécharger
2010 – AIM 004 rédevance sur les produits de la flore et chasse
2010-AIM-004-redevance-sur-les-produits-de-la-flore-et-chasseTélécharger