2019_Loi-de-finances-pour-lexercice-2020.-Télécharger
2018_Ordonnance loi 18 003 et 004 du 13 mars 2018 sur la nomenclature des pouvoirs central et provincial
Nomenclature des pouvoirs central et provincial
2013_Ordonnance-loi n°13-003 du 23 février 2013 sur la reforme des procédures relatives à l’assiette, recettes non fiscales
Ordonnance-loi portant reforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales
2013_Ordonnance-loi n° 13-005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004.
Ordonnance-loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
2013 -Ordonnance-loi 001 et 002 sur la nomenclature Centrale, provinces et entités territoriales décentralisées
Nomenclature Centrale, provinces et entités territoriales décentralisées
2012- Ordonnance-Loi n°011-2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
2012-Ordonannce-loi-du-21-septembre-2012_Tarif_taxes-a-l-importation.-Télécharger
2012_Ordonnance-loi n° 0012-012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant celle n°10-001 sur la TVA
Ordonnance-loi n° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et Modification de certaines dispositions de l’Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée
2012_Ordonnance-loi 003 sur le régime fiscal aux Entreprises de petite taille en matière d’impôt sur le bénéfice et profit.
Régime fiscal aux Entreprises de petite taille en matière d’impôt sur le bénéfice et profit.
2010_Ordonnance loi 10-001 portant institution de la TVA
2010_Ordonnance-loi-10-001-institution-TVA.-Télécharger
1969-Ordonnance-loi 009 sur l’impôt sur le revenu des expatriés
1969-Ordonnance-loi-009-sur-lImpot-sur-le-revenu-des-expatriés.-Télécharger