2019_Loi-de-finances-pour-lexercice-2020.-Télécharger
2018_Ordonnance loi 18 003 et 004 du 13 mars 2018 sur la nomenclature des pouvoirs central et provincial
Nomenclature des pouvoirs central et provincial
2013_Ordonnance-loi n°13-003 du 23 février 2013 sur la reforme des procédures relatives à l’assiette, recettes non fiscales
Ordonnance-loi portant reforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales
2013_Ordonnance-loi n° 13-005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004.
Ordonnance-loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
2013 -Ordonnance-loi 001 et 002 sur la nomenclature Centrale, provinces et entités territoriales décentralisées
Nomenclature Centrale, provinces et entités territoriales décentralisées
2012- Ordonnance-Loi n°011-2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
2012-Ordonannce-loi-du-21-septembre-2012_Tarif_taxes-a-l-importation.-Télécharger
2012_Ordonnance-loi n° 0012-012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant celle n°10-001 sur la TVA
Ordonnance-loi n° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et Modification de certaines dispositions de l’Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée
2012_Ordonnance-loi 003 sur le régime fiscal aux Entreprises de petite taille en matière d’impôt sur le bénéfice et profit.
Régime fiscal aux Entreprises de petite taille en matière d’impôt sur le bénéfice et profit.
2010_Ordonnance loi 10-001 portant institution de la TVA
2010_Ordonnance-loi-10-001-institution-TVA.-Télécharger
1969-Ordonnance-loi 009 sur l’impôt sur le revenu des expatriés
1969-Ordonnance-loi-009-sur-lImpot-sur-le-revenu-des-expatriés.-Télécharger
1969 – Ordonnance-loi 69-007 relative à la Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés
Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés
1969 – Ordonnance-loi 69-009 Contributions cédulaires sur les revenus
1969-Ordonnance-loi-69-009-Contributions-cédulaires-sur-les-revenus.-Télécharger
2003_Loi n° 004-2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
2003_Loi-n°-004-2003-du-13-mars-2003-portant-réforme-des-procedures-fiscales.-Télécharger
2019_Loi de finances pour l’exercice 2020
2019_Loi-de-finances-pour-lexercice-2020.-Télécharger
2018_Ordonnance -loi 18-003 et 004 portant nomenclature des pouvoirs centrales et provinciales
Nomenclature des pouvoirs centrales et provinciales
2018_Loi de finances n°18-025 du 13 décembre 2018 de l’exercice 2019
2018_Loi-de-finances-n°18-025-du-13-décembre-2018-de-l’exercice-2019Télécharger
2017_Loi de finances n° 17-005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017
2017_Loi-de-finances-n°-17-005-du-23-juin-2017-pour-l’exercice-2017.-Télécharger
2016_Loi des finances rectificative_exercice 2016
2016_Loi-des-finances-rectificative_exercice-2016.-Télécharger
2015_Loi de finances n°15-021 pour l’exercice 2016
2015_Loi-de-finances-n°15-021-pour-lexercice-2016.-Télécharger
2010_Loi sur le Code des douanes
2010_Loi-sur-le-Code-des-douanes.-Télécharger
2008_ Loi 08-003 du nouveau tarif des droits à l’importation
2008_-Loi-08-003-du-nouveau-tarif-des-droits-à-limportation.-Télécharger
2008 _LOI 08-006 modifiant et complétant la Loi 003 03 instituant les tarifs douaniers a l’exportation
2008-_LOI-08-006-modifiant-et-complétant-la-Loi-003-03-instituation-les-tarifs-douaniers-a-lexportationTélécharger
2004_Loi 014 sur le nouveau tarif des droits, taxes à l’importation
2004_Loi-014-sur-le-nouveau- tarif -de-droits-taxes-à-limportation.-Télécharger
2004_Loi 04-010 modifiant et complétant O-L 69-006 impôt réel
2004_Loi-04-010-modifiant-et-complétant-O-L-69-006-impot-reel.-Télécharger
2003_Loi 009 sur l’évaluation des marchandises en douanes
2003_Loi-009-sur-lévaluation-des-marchandises-en-douanes.-Télécharger
2002_Loi 004 portant Code des Investissements
2002_Loi-004-portant-le-Code-des-Investissements.-Télécharger